4.1 Droits d'auteur
L'ensemble des éléments du site et de la plateforme PharmaPex (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, code source, chartes graphiques) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive d'ELMARQ ou de ses partenaires, sauf mention contraire expresse.
Titulaire des droits : ELMARQ, RCS Coutances 848 054 110
4.2 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'ELMARQ.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3 Utilisation autorisée
Est autorisé : la consultation personnelle et privée du site ; l'impression de pages pour un usage personnel et non commercial ; le partage de liens hypertextes vers le site avec mention de la source.
Est interdit : la copie ou la diffusion de contenus à des fins commerciales ; l'utilisation de robots, spiders ou scrapers pour extraire des données ; la constitution de bases de données à partir du contenu du site ; la rétro-ingénierie ou la décompilation des logiciels.
4.4 Logos et marques
Les dénominations sociales, logos, slogans et noms de sociétés figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est sanctionnée conformément aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques déposées : ELMARQ, marque française.
4.5 Contenus tiers
Certaines images, polices, icônes et médias proviennent de sources libres de droits ou sous licence :
- Google Fonts (Inter, JetBrains Mono, Open Font License)
- Lucide Icons, Heroicons (licences open-source)
4.6 Cas de contrefaçon
ELMARQ se réserve le droit de poursuivre toute action judiciaire appropriée, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et de la responsabilité civile délictuelle.