LE RADAR DE L’OFFICINE
Retrouvez les textes, leurs dates d’effet et leurs limites dans des dossiers accessibles à tous. Pour préparer vos décisions, avec la source à portée de main.
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Texte publié. Les modalités pratiques peuvent encore évoluer.
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6 dossiers dans le corpus. Consultez les statuts et les réserves avant d’en tirer une conclusion pour votre officine.
6 dossiers affichés · Par publication la plus récente
Signal détecté, non confirmé par un texte publié. À ne pas traiter comme une obligation.
ANSM, lutte contre la vente et la publicité illégale de médicaments aGLP-1 : les actions de l'ANSMTexte publié. Les modalités pratiques peuvent encore évoluer.
Arrêté du 6 août 2026 définissant les modalités de prise en charge des protections périodiques réutilisables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-59 du code de la sécurité socialeContrats en cours au 1er janvier 2026 : délai de trois mois (article 37, II), point de départ à confirmer. L'arrêté du 4 août 2025 reste affiché sur Légifrance sans abrogation ; son inapplicabilité depuis le 1er janvier 2026 est une lecture de PharmaPex, sans décision ni position ministérielle identifiée. Aucun accord de bonnes pratiques commerciales agréé identifié (L. 138-9, V).
Code de la sécurité sociale, article L. 138-9, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026Calendrier fixé par un message ministériel (DGS-Urgent), non par un texte réglementaire : sessions et quotas peuvent être ajustés en cours de campagne. Les livraisons s'entendent sauf exceptions ; la confirmation de commande fait foi.
DGS-Urgent n° 2026_12, campagne de vaccination 2026-2027 contre la grippe saisonnière et la Covid-19, version complétée du 28 septembre 2026Calendrier fixé par un message ministériel (DGS-Urgent n° 2026_10) ; taux de remboursement publiés au Journal officiel. Dates propres à chaque territoire d'outre-mer.
DGS-Urgent n° 2026_10, campagne de vaccination et d'immunisation contre les infections à VRS du nourrisson (bronchiolite), 10 août 2026Texte publié. Les modalités pratiques peuvent encore évoluer.
Assemblée nationale, Dossier législatif PPL Neuder n°2309DE LA SOURCE À LA LECTURE
Explorez les six étapes de la méthode. La publication d’un texte, son application et son interprétation restent des informations distinctes.
Le signal est repéré sur les sources officielles et la presse professionnelle.
Voir dans un dossier réelLE SUIVI LAISSE UNE TRACE
Révisions consignées dans le dossier « Protections périodiques : l'arrêté du 6 août fixe l'entrée en vigueur au 1er octobre ». Cet historique éditorial ne constitue pas un historique d’alertes envoyées.
Décret n° 2026-288 publié. Principe acquis, date d'application et produits non fixés.
Guide opérationnel. Date officielle au 1er septembre 2026, mais entrée en vigueur attendue en octobre par la profession faute d'arrêté de référencement.
Arrêté du 6 août 2026 publié. L'entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2026 : la date attendue est confirmée, celle du 1er septembre est écartée. Deux références inscrites avec leurs prix.
Décision de l'Uncam publiée au Journal officiel du 26 septembre 2026 : participation de l'assurée fixée à 40 %. Règles de facturation de l'Assurance Maladie du 29 septembre : code individuel du fabricant, plafond de deux produits sur douze mois glissants.
POUR LIRE EN CONFIANCE
Le périmètre suivi est déclaré, pas exhaustif. Chaque dossier conserve ses réserves.
Information professionnelle datée et sourcée. Le Radar ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas votre conformité. La décision reste celle du titulaire.
pharmapex.fr
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